Qu'est-ce que l'ASR ?

QU’EST-CE QUE L’ACHAT SOCIALEMENT RESPONSABLE ?

Les clauses sociales font partie des moyens juridiques pouvant être mobilisés par les acheteurs publics et privés, pour marquer une politique d’Achat Socialement Responsable visant à favoriser l’emploi des personnes qui en sont éloignées et lutter contre le chômage et l’exclusion.

Les maîtres d’ouvrage (collectivités publiques, bailleurs, acteurs privés) peuvent donc introduire dans leurs marchés de travaux, de services, ou de fournitures des clauses sociales qui permettront à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles d’avoir accès un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises qui obtiennent ces marchés.

Pourquoi s’engager dans une politique d’Achat Socialement Responsable ?

  • Les maîtres d’ouvrages ont une responsabilité sociétale vis-à- vis du développement de leur territoire : soutenir l’économie locale, favoriser la cohésion sociale, développer les liens entre les mondes de l’économie et de l’insertion, encourager l’emploi durable.
  • La clause sociale est un outil simple qui ne représente qu’une partie infime du montant du marché, d’autant plus que, sur les territoires, un “facilitateur” est présent pour proposer un accompagnement et assurer le suivi des personnes en insertion, ce qui réduit les risques liés à l’embauche.
  • La clause sociale favorise la construction de parcours d’insertion en permettant aux personnes embauchées d’acquérir une expérience professionnelle. Elle est un levier vers l’emploi classique.
  • La clause sociale permet aux entreprises de répondre à leurs besoins locaux en recrutement, d’identifier probablement leurs futurs collaborateurs et de participer à une action sociale qui peut être valorisée dans le cadre de leur démarche RSE.

Des outils juridiques adaptés à chaque politique d’Achat Socialement Responsable :

Différents types de clauses sociales peuvent être intégrées dans les appels d’offres. Le choix de la modalité dépend des objectifs recherchés par l’acheteur :

  • Réserver une partie des heures de main d’œuvre à l’embauche de publics éloignés de l’emploi (c’est la modalité la plus fréquemment utilisée) : CLAUSE D’INSERTION
  • Coupler la Clause d’Insertion à un ou des critères de choix des entreprises titulaires des marchés en fonction de leurs performances en matière d’insertion (en plus du prix et de la technique) : CRITERE SOCIAL.
  • Acheter une prestation d’insertion en prenant appui sur un besoin technique réalisé par une structure d’insertion (SIAE : Structure d’Insertion par l’Activité Economique proposant des services techniques alliés à l’accompagnement de publics en difficulté) : MARCHES D’INSERTION.
  • Réserver l’accès à un marché aux structures d’insertion (SIAE) aux structures relevant de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) ou à des structures accueillant des personnes handicapées (Entreprises Adaptées et ESAT) : MARCHES RESERVES

Le public concerné par les clauses sociales :

Les clauses sociales sont destinées au public très éloigné de l’emploi : les bénéficiaires du RSA (et autres minimas sociaux), les participants au PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), les demandeurs d’emploi de longue durée (DELD), les jeunes de – de 26 ans sans qualification ou sans expérience professionnelle, les demandeurs d’emploi séniors (+ 50 ans), les personnes en situation de handicap, les personnes sous-main de justice.

asr public

Dans le cadre des opérations financées par l’ANRU, les publics doivent aussi résider en quartier prioritaire (les personnes en peine privative de liberté et résidant en foyer sont considérées comme publics éligibles aux opérations financées par l'ANRU).

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A propos

Depuis 2001, l’association Sud-Ouest Emploi favorise le lien entre développement économique et emploi sur le territoire du Sud-Ouest Lyonnais.

Les actions de l’association sont regroupées en trois pôles : l’animation du Plan Local, les relations avec les entreprises et le développement des clauses sociales.

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  • 24, avenue du Maréchal FOCH 69230 Saint Genis-Laval
  • 04 78 56 60 95
  • contact@sudouestemploi.org

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