Vous êtes titulaire d’un marché comportant une clause d’insertion ? Vous ne savez pas comment mettre en œuvre cette démarche ? Sud-Ouest Emploi vous accompagne et vous conseille.

SOE est une association qui vous accompagne et vous conseille pour mettre en œuvre votre clause sociale : aide au recrutement, valorisation de votre démarche, gestion des difficultés et reporting au maître d’ouvrage.

L’entreprise attributaire d’un marché public doit embaucher des personnes en difficultés d’accès à l’emploi. Les critères d’éligibilité à l’entrée du dispositif sont les suivants :

• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) socle ou majoré (et autres minimas sociaux),
• Les Demandeurs d’Emploi de Longue Durée (depuis plus de 12 mois),
• Les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, ayant un niveau de qualification CAP/BEP ou sans expérience professionnelle, rencontrant des difficultés particulières d’insertion,
• Les Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi,
• Le public reconnu Travailleur Handicapé par la commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.),
• Les personnes orientées par le SPIP (Service Pour l’Emploi des Probationnaires),
• Les participants au dispositif IER (Itinéraire Emploi Renforcé).

Plusieurs possibilités pour recruter dans le cadre de la clause d’insertion :

• Par une embauche directe en CDD, CDI, CDI de Chantier, contrat en alternance,
• Par une mise à disposition de personnel via une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), d’un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) ou une Association Intermédiaire (AI),
• Par la cotraitance ou la sous-traitance à une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) ou une Structure relevant du secteur du handicap (ESAT, EA).

Quelques points essentiels sont à retenir :

• La validation de l’éligibilité du candidat par le facilitateur est obligatoire et doit se faire en amont de la signature du contrat. Cela évite ainsi le risque d’embaucher une personne non-éligible au dispositif,
• Un relevé d’heures spécifique complet doit être transmis chaque mois (au plus tard le 10 du mois M+1),
• Les heures d’insertion doivent être liées (directement ou indirectement) à l’exécution du marché,
• Il est possible de mutualiser un contrat pour réaliser plusieurs clauses d’insertion (notamment pour les contrats en alternance). Cela permet de favoriser les parcours d’insertion.
• Les heures de formation payées ainsi que les congés payés par l’entreprise sont comptabilisées dans les heures d’insertion.

N’hésitez pas à solliciter SOE, qui vous accompagne aussi en cas de difficultés (activité partielle…) !

Pour plus d’information, contacter notre facilitatrice

Contact

       

Violette COLLET : Chargée de développement ASR Nouveau Rhône  :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 78 56 70 55