Vous êtes titulaire d’un marché comportant une clause d’insertion ? Vous ne savez pas comment mettre en œuvre cette démarche ? Sud-Ouest Emploi vous accompagne et vous conseille.

SOE est une association qui vous accompagne et vous conseille pour mettre en œuvre votre clause sociale : aide au recrutement, valorisation de votre démarche, gestion des difficultés et reporting au maître d’ouvrage.

L’entreprise attributaire d’un marché public doit embaucher des personnes en difficultés d’accès à l’emploi. Les critères d’éligibilité à l’entrée du dispositif sont les suivants :

  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) socle ou majoré (et autres minimas sociaux),
  • Les Demandeurs d’Emploi de Longue Durée (depuis plus de 12 mois),
  • Les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, ayant un niveau de qualification CAP/BEP ou sans expérience professionnelle, rencontrant des difficultés particulières d’insertion,
  • Les Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi,
  • Le public reconnu Travailleur Handicapé par la commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.),
  • Les personnes orientées par le SPIP (Service Pour l’Emploi des Probationnaires),
  • Les participants au dispositif IER (Itinéraire Emploi Renforcé).

Plusieurs possibilités pour recruter dans le cadre de la clause d’insertion :

  • Par une embauche directe en CDD, CDI, CDI de Chantier, contrat en alternance,
  • Par une mise à disposition de personnel via une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), d’un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) ou une Association Intermédiaire (AI),
  • Par la cotraitance ou la sous-traitance à une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) ou une Structure relevant du secteur du handicap (ESAT, EA).

Quelques points essentiels sont à retenir :

  • La validation de l’éligibilité du candidat par le facilitateur est obligatoire et doit se faire en amont de la signature du contrat. Cela évite ainsi le risque d’embaucher une personne non-éligible au dispositif,
  • Un relevé d’heures spécifique complet doit être transmis chaque mois (au plus tard le 10 du mois M+1),
  • Les heures d’insertion doivent être liées (directement ou indirectement) à l’exécution du marché,
  • Il est possible de mutualiser un contrat pour réaliser plusieurs clauses d’insertion (notamment pour les contrats en alternance). Cela permet de favoriser les parcours d’insertion.
  • Les heures de formation payées ainsi que les congés payés par l’entreprise sont comptabilisées dans les heures d’insertion.

N’hésitez pas à solliciter SOE, qui vous accompagne aussi en cas de difficultés (activité partielle…) !

Pour plus d’information, contacter notre facilitatrice

Contact

       Violette site

Olga VICTOR : Chargée de développement ASR Nouveau Rhône  :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 07 56 30 90 07

 

 

A propos

Depuis 2001, Sud-Ouest Emploi, association reconnue d’utilité sociale (agrément ESUS), est engagée auprès des entreprises et des demandeurs d’emploi pour développer des actions sur l’emploi et l’insertion. Nous intervenons sur le territoire du Département du Rhône et l’Ouest de la Métropole de Lyon autour de 3 pôles : Accompagnement, Achat Socialement Responsable et Entreprises.

Nous trouver

  • 24, avenue du Maréchal FOCH 69230 Saint Genis-Laval
  • 04 78 56 60 95
  • contact@sudouestemploi.org

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21 mars 2017

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