Vous souhaitez vous rapprocher des acheteurs publics ou des entreprises concernées par les clauses sociales ?

Sud-Ouest Emploi valorise les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), qui sont de véritables outils du développement local. Sud-Ouest Emploi anime un réseau territorial d’acheteurs et travaille en lien avec l’ensemble des acteurs concernés par la démarche d’Achat Socialement Responsable.

Une politique d’Achat Socialement Responsable vise à utiliser l’activité économique générée par les appels d’offres pour favoriser l’emploi des personnes qui en sont éloignées et contribuer à la lutte contre le chômage et l’exclusion sur votre territoire. Pour ce faire, les acheteurs publics ou privés ont plusieurs moyens juridiques à leur disposition, dont les clauses sociales. Suivant le choix de l’acheteur, les SIAE peuvent se positionner de différentes manières dans cette démarche d’ASR.

Sud-Ouest Emploi vous aide à accéder aux marchés avec des clauses sociales

Vous pouvez contacter Sud-Ouest Emploi pour vous identifier. Dans le cadre d’une politique d’ASR, la facilitatrice est amenée à réaliser en amont de la rédaction d’un marché clausé ou réservé, une démarché de Sourcing. Nous contactons les SIAE du territoire susceptibles de pouvoir répondre à un type de marché particulier et échangeons pour calibrer les marchés en fonction des capacités des structures présentes sur le territoire.

Vos opportunités selon les outils juridiques mobilisés

Attention !

Depuis la publication de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) un acheteur peut désormais réserver un même marché ou un même lot d'un marché à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (Réservation de marchés aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)).

 

Dans le cadre d’une clause d’insertion, l’entreprise attributaire du marché peut choisir pour son embauche d’enclencher une démarche de mise à disposition de personnel, en portant son choix par exemple sur une Association Intermédiaire (AI) ou une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) pour lui proposer des profils de demandeurs d’emploi en insertion.

Dans la cadre d’une clause d’insertion avec un critère d’attribution, l’entreprise attributaire peut soit choisir un système de sous-traitance à une SIAE, ou un système de cotraitance avec par exemple une Entreprise d’Insertion ou un Atelier Chantiers Insertion (ACI).

Dans le cadre d’un marché réservé, l’acheteur (ou le facilitateur) vous a normalement déjà sollicité par le biais de son sourcing pour connaître les capacités de réponse aux marchés des SIAE du territoire.

Dans le cadre d’un achat direct, en dessous de 40000 euros d’achat, les acheteurs n’ont aucune obligation de mise en concurrence ou de publicité, ces marchés représentent donc une véritable opportunité pour les SIAE de se positionner dans la commande publique.

 

Valoriser son offre de services

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) connaît une expansion importante et représente une véritable opportunité de développement pour l’IAE. Cependant, les SIAE ont bien souvent une méconnaissance des différents acteurs en présence sur le territoire, et ces autres acteurs ont bien souvent trop d’à priori sur l’IAE. C’est dans ce contexte que Sud-Ouest Emploi intervient pour les SIAE. Nous vous accompagnons afin de vous rendre visible pour les différents acheteurs que nous accompagnons.

De la même manière, les réseaux régionaux et départementaux de l’IAE tiennent aussi, pour la plupart, des annuaires de SIAE. N’hésitez pas à vous y faire référencer si vous y êtes éligible (territorialité, votre modèle de SIAE...).

A propos

Dupuis 2001, Sud-Ouest Emploi, association reconnue d’utilité sociale (agrément ESUS), est engagée auprès des entreprises et des demandeurs d’emploi pour développer des actions sur l’emploi et l’insertion. Nous intervenons sur le territoire du Département du Rhône et l’Ouest de la Métropole de Lyon autour de 3 pôles : Accompagnement, Achat Socialement Responsable et Entreprises.

Nous trouver

  • 24, avenue du Maréchal FOCH 69230 Saint Genis-Laval
  • 04 78 56 60 95
  • contact@sudouestemploi.org

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21 mars 2017

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