« Je réponds à un marché réservé, puis-je m’associer à une autre SIAE ? »

Oui ! Selon l’article Article L. 2113-13 du code de la commande publique, des marchés ou des lots d’un marché peuvent être réservés à des structures d’insertion par l’activité économique. Grâce au GME (Groupement Momentané d’Entreprises), des structures peuvent conclure un accord momentané pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Il permet aux SIAE de s’organiser pour répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules et n’existe donc que pour une durée déterminée. Cela, ajouté à l’allotissement, permet de poser une candidature uniquement sur un lot qui correspond à votre compétence, permet d’ouvrir la commande publique aux SIAE. Cependant, le GME n’est pas la seule possibilité pour s’associer à une SIAE. Vous pouvez aussi utiliser les dispositifs de cotraitance ou de sous-traitance pour qu’une SIAE réalise les heures d’insertion du marché dont vous êtes attributaire.

« Je suis une entreprise et j’emploie 50% de travailleurs handicapés, puis-je être considéré comme une structure équivalente à une SIAE ? »

Une SIAE n’est pas structure ayant une forme juridique particulière. Il s’agit en réalité d’un conventionnement annuel ou pluriannuel (3 ans maximum) délivré par l’État à une organisation qui doit respecter un certain nombre d’engagements en faveur de la lutte contre le chômage et les exclusions. Sans ce conventionnement, et même en employant 50% de travailleurs handicapés, on ne peut être considéré comme SIAE et donc, on ne peut répondre à un marché réservé à ce type de structures. La notion de structure équivalente renvoie à la Directive européenne permettant à une SIAE située dans l’Union Européenne

« Je suis une SIAE, puis-je répondre à un marché non réservé avec un critère d’attribution sur l’insertion ? »

Oui, vous pouvez répondre de manière individuelle à un marché non réservé. L’accès direct aux marchés publics par une SIAE peut s’avérer compliqué, en particulier si on n’est pas accompagné ou formé. C’est en revanche un excellent levier de développement de la structure et de ses activités d’insertion. Ainsi, vous pouvez aussi valoriser la coopération avec une entreprise privée dans le cadre d’une cotraitance ou d’un groupement avec une SIAE. Cela peut permettre aux SIAE d’accéder à plus d’activité, support pour leurs salariés en insertion et outil pour la pérennité et le développement de la structure et surtout de travailler sur des marchés auxquels elles n’auraient pas pu accéder seules. Par ailleurs, une entreprise peut aussi envisager une sous-traitance…

« Je souhaite valoriser mon offre auprès d’acheteurs, comment Sud-Ouest Emploi peut m’aider ? »

Sud-Ouest Emploi, dans le cadre d’une clause sociale, joue un rôle d’intermédiaire entre les acheteurs, les entreprises attributaires et les structures qui interviennent tout au long du marché, de sa notification à sa réception. Dans le cadre de nos missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage nous sommes amenés à faire découvrir des SIAE à des acheteurs.

« Comment Sud-Ouest Emploi valorise l’offre ETTI dans le cadre des clauses dans ses missions d’accompagnement des entreprises ? »

Dans le cadre de l’accompagnement d’une entreprise attributaire d’un marché pour l’embauche, Sud-Ouest Emploi ne favorise aucune structure en particulier. Nous envoyons à l’entreprise qui souhaite aller vers le modèle de mise à disposition de personnel par une SIAE une liste de toutes les structures présentes sur le territoire d’intervention. En parallèle, nous envoyons aussi une liste de tous les GIEQ qui pourrait répondre à leur demande sur le territoire. D’où l’importance de prendre contact avec Sud-Ouest Emploi pour vous identifier et valoriser votre offre de services.

A propos

Depuis 2001, Sud-Ouest Emploi, association reconnue d’utilité sociale (agrément ESUS), est engagée auprès des entreprises et des demandeurs d’emploi pour développer des actions sur l’emploi et l’insertion. Nous intervenons sur le territoire du Département du Rhône et l’Ouest de la Métropole de Lyon autour de 3 pôles : Accompagnement, Achat Socialement Responsable et Entreprises.

Nous trouver

  • 24, avenue du Maréchal FOCH 69230 Saint Genis-Laval
  • 04 78 56 60 95
  • contact@sudouestemploi.org

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21 mars 2017

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