GUIDE SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE

PUBLICATION DE LA NOUVELLE VERSION DU GUIDE SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE

 

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux, et écologiques de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante.

Guide publié pour la première fois en 2007, cette nouvelle version a pour objectif de permettre aux acheteurs publics de prendre en compte de manière plus ambitieuse les objectifs sociaux dans leurs achats.

En s’appropriant ces démarches, les acheteurs offriront davantage d’opportunités aux opérateurs économiques, et notamment aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour proposer des solutions plus innovantes et durables et ainsi œuvrer à la promotion du développement durable.

Il s’agit à la fois d’un outil d’accompagnement des acteurs à l’activation des clauses sociales d’insertion et de préparation à la mise en œuvre de l’obligation, établie par la loi Climat et Résilience, d’intégrer au plus tard en 2026 des considérations sociales dans les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens.

Il s’inscrit aussi dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 porté par le Commissariat général au Développement durable et qui a vocation à structurer l’action en faveur des achats socialement et écologiquement responsables, pour opérer la transition vers une économie plus verte, sociale et solidaire.

Fruit d’un travail collaboratif, ce guide a été réalisé par la direction des Affaires juridiques (Observatoire économique de la commande publique) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en coopération étroite avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et la Formation professionnelle (DGEFP), et avec la participation du haut-commissariat à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises (HC3E) ainsi que d’une cinquantaine de contributeurs (institutions, acheteurs de l’Etat, collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles…).

Alliance Villes Emploi contribue à l’écriture de ce guide depuis 2020.

Nous vous invitons bien entendu à prendre connaissance et à vous appuyer sur ce guide qui fait le point sur les actualités (Loi « Climat et Résilience », PNAD, révision des CCAG, etc.), leurs répercussions et les principaux outils en faveur du déploiement d’une commande publique responsable au niveau national et local

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