Sud-Ouest Emploi vous accompagne pour créer ou développer votre démarche Achat Socialement Responsable
Les clauses sociales font partie des moyens juridiques pouvant être mobilisés par les acheteurs publics et privés. Ces clauses s’inscrivent dans votre politique d’Achat Socialement Responsable et visent à utiliser l’activité économique générée par vos appels d’offres pour favoriser l’emploi des personnes qui en sont éloignées et contribuer à la lutte contre le chômage et l’exclusion sur votre territoire.
L’origine des clauses sociales …
- 1993 et 1995 : Apparition de circulaires sur la possibilité d’intégrer la « clause du mieux disant social » dans les appels d’offres
- 2001 : Inscription de la « condition d’exécution sociale » dans le Code des Marchés Publics. Existence légale de l’article 14
- 2004 : La Directive Européenne 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services précise les possibilités, pour les pouvoirs adjudicateurs, de répondre aux besoins de la collectivité publique concernée, y compris dans les domaines environnemental et/ou social
- 2005 : la loi de « cohésion sociale » permettant la création de l’ANRU devient un vrai « catalyseur » du dispositif
Aujourd’hui : Les clauses sociales sont fortement encouragées via la loi ESS adoptée en juillet 2014 mais aussi grâce au nouveau Plan d’Action National de l’Achat Socialement Responsable 2021-2025 ou au Plan Climat de Résilience (Article 15). Au niveau local, les collectivités élaborent les Schémas de Promotions des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPAR).
Les clauses sociales sont devenues un réel outil de développement socio-économique local avec le souci d’intégrer les entreprises de secteurs d’activité variés à une démarche visant à favoriser une logique « gagnant-gagnant » permettant d’aborder la GPEC et les enjeux économiques et RH des acteurs économiques d’un bassin d’emploi sous l’angle de l’inclusion.
Les clauses sociales se déclinent en 2 dispositifs distincts : la clause d’insertion et les marchés réservés.
- LA CLAUSE D’INSERTION
Elle consiste à intégrer un volume d’heures de travail généré par le marché dédié à un public éloigné de l’emploi. Sud-Ouest Emploi assiste les acheteurs sur la rédaction des pièces de marché et accompagne les titulaires des marchés dans la mise en œuvre de leurs objectifs d’insertion. C’est le dispositif le plus simple et aussi le plus utilisé par les acheteurs.
Cette clause d’insertion peut être assortie d’un critère de jugement des offres en matière de qualité de la démarche d’insertion (exemple : la formation, le tutorat, l’encadrement…). Dans ce cas, la démarche d’insertion peut avoir un impact dans la notation de l’offre lors de l’analyse. L’entreprise peut ainsi challenger ses concurrents sur cet aspect qui sera suivi de manière spécifique par Sud-Ouest Emploi dans sa réalisation post attribution.
- LE MARCHÉ RÉSERVÉ :
L’acheteur peut confier directement son marché à une structure techniquement qualifiée mais spécialisée dans l’insertion professionnelle en réservant son marché à un certain type de candidats. Dans ce cadre, Sud-Ouest Emploi intervient sur le sourcing de structures (la démarche achat), l’aide à la rédaction du cahier des charges et l’analyse des offres mais aussi le suivi de la démarche. L’acheteur peut ainsi dédier son marché à des SIAE, dont l’objet consiste à accompagner des personnes en difficultés d’insertion professionnelle par l’activité économique, à des entreprises adaptées (EA) ou à des Etablissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) qui favorisent l’insertion de personnes porteuses de handicap. L’acheteur peut aussi réserver son marché à des Structures relevant de l’ESS ayant une vocation d’utilité sociale et solidaire. L’acheteur a le choix de définir (ou pas) un critère de notation des offres sur la qualité de la démarche d’insertion professionnelle.
Le choix de la modalité dépend des objectifs recherchés par l’acheteur et des structures présentes sur un territoire : Sud-Ouest Emploi vous accompagne pour sécuriser et valoriser votre démarche.