Vous êtes titulaire d’un marché comportant une clause d’insertion ? Vous ne savez pas comment mettre en œuvre cette démarche ? Sud-Ouest Emploi vous accompagne et vous conseille.
SOE est une association qui vous accompagne et vous conseille pour mettre en œuvre votre clause sociale : aide au recrutement, valorisation de votre démarche, gestion des difficultés et reporting au maître d’ouvrage.
L’entreprise attributaire d’un marché public doit embaucher des personnes en difficultés d’accès à l’emploi.
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Les personnes éligibles aux clauses d’insertion sont :
- les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, ATA…) ;
- les Demandeurs d’Emploi de Longue Durée inscrits à Pôle emploi et ayant travaillé moins de 610h sur les douze derniers mois ;
- les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation (niveau 3 – ancien niveau V - et inférieur) rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle ;
- les jeunes de moins de 26 ans qualifiés (niveau 4 et supérieur) en recherche d’emploi depuis plus de 6 mois ;
- les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans inscrits au Pôle Emploi ;
- les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi au sens de l’article L.5212-13 du Code du Travail),
- les participants au dispositif Itinéraire emploi Renforcé (IER) ou à un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) ;
- les personnes orientées par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) ;
- les bénéficiaires d’un pass IAE ;
- d’autres personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle qui, sur avis motivé des acteurs de l’emploi, apprécié par le facilitateur insertion de Sud-Ouest Emploi, peuvent être considérées comme relevant des publics en difficulté.
Pour effectuer ces heures d’insertion, trois modalités sont possibles :
- L’embauche en directe d’une personne éligible.
- Le recours à une Entreprise Temporaire de Travail D’insertion (ETTI) ou à un GEIQ pour la mise à disposition d’une personne ou plusieurs personnes éligibles (une liste est jointe à ce mail).
- La co-traitance ou la sous-traitance à une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), à une Entreprise Adaptée (EA) ou un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)
Plusieurs possibilités pour recruter dans le cadre de la clause d’insertion :
- Par une embauche directe en CDD, CDI, CDI de Chantier, contrat en alternance,
- Par une mise à disposition de personnel via une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), d’un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) ou une Association Intermédiaire (AI),
- Par la cotraitance ou la sous-traitance à une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) ou une Structure relevant du secteur du handicap (ESAT, EA).
Quelques points essentiels sont à retenir :
- La validation de l’éligibilité du candidat par le facilitateur est obligatoire et doit se faire en amont de la signature du contrat. Cela évite ainsi le risque d’embaucher une personne non-éligible au dispositif,
- Un relevé d’heures spécifique complet doit être transmis chaque mois (au plus tard le 10 du mois M+1),
- Les heures d’insertion doivent être liées (directement ou indirectement) à l’exécution du marché,
- Au cours de son contrat avec une entreprise, une personne éligible peut effectuer plusieurs clauses sociales à certaines conditions. Il est ainsi possible de mutualiser les heures d’insertion réalisées par cette personne et de lui permettre de s’inscrire dans « parcours clauses »,
- Les heures de formation payées ainsi que les congés payés par l’entreprise sont comptabilisées dans les heures d’insertion.
N’hésitez pas à solliciter SOE, qui vous accompagne aussi en cas de difficultés (activité partielle…) !
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Olga VICTOR : Chargée de développement ASR Nouveau Rhône :
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